l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de réorganiser la police judiciaire en créant une direction générale dédiée et un corps d'enquêteurs spécialisés, pour mieux coordonner les enquêtes et lutter contre la criminalité organisée. Il visait à recentrer les missions sur des enquêtes approfondies plutôt que sur une approche territoriale. Le rejet signifie que cette réforme ne sera pas intégrée au budget 2026.
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