l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'abaisser de 30 à 14 kilowatts le seuil de puissance électrique nécessaire pour qu'un véhicule micro-hybride bénéficie d'un abattement de 100 kg dans le calcul du malus écologique. L'objectif était de maintenir l'accessibilité à certains modèles automobiles produits en France et de préserver leur compétitivité face à la hausse des prix. Le projet de loi de finances pour 2026 conserve donc la condition initiale de 30 kW pour cet abattement.
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