l'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'attirer l'attention sur la situation du secteur spatial européen, en soulignant ses difficultés actuelles et ses perspectives de redressement. Il n'a pas été adopté, donc l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 reste inchangé, sans modification des crédits alloués au budget général pour 2026.
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