l'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de maintenir l’exemption du malus masse pour les véhicules micro-hybrides en abaissant de 30 à 14 kilowatts la puissance minimale requise pour en bénéficier. Cette mesure aurait permis d’éviter une pénalisation des entreprises et de l’industrie automobile à partir de 2027. Le projet de loi de finances pour 2026 conserve donc la condition actuelle de 30 kilowatts.