l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de maintenir jusqu’en 2030 une déduction fiscale de 40 % pour l’achat de véhicules de plus de 3,5 tonnes par les entreprises, en la limitant désormais à 2026. Cet amendement visait à soutenir les transporteurs routiers dans l’acquisition de véhicules moins polluants, mais il n’a pas été adopté. La mesure aurait aussi compensé la perte de recettes pour l’État par une taxe supplémentaire sur les tabacs.
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