l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3818 — l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-17T00:00:00.000Z
End: 2025-11-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026, qui proposait de réduire les dépenses des régions et des intercommunalités (EPCI) pour économiser près de 5 milliards d'euros. Cet amendement voulait compenser cette baisse de financement par une nouvelle taxe sur les tabacs. Le rejet signifie que le gouvernement maintient son budget initial pour ces collectivités, sans changement immédiat pour les citoyens.

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