l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l’article 13 du projet de loi de finances pour 2026, qui maintient jusqu’en 2028 les barèmes du malus CO2 et du malus poids pour les véhicules, tout en abaissant le seuil de déclenchement du malus poids à 1 500 kg dès 2026. Cet article prévoit aussi la suppression du plafond cumulant ces deux malus à partir de 2028. Le rejet signifie que ces mesures fiscales sur les véhicules restent en vigueur dans leur forme actuelle.