l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui exclut les gîtes ruraux des nouvelles règles fiscales sur les meublés de tourisme. Cette décision vise à protéger les propriétaires de gîtes ruraux, souvent implantés en zone rurale, en leur évitant une baisse de l'abattement fiscal. L'amendement introduit aussi une définition juridique des gîtes ruraux dans le code du tourisme pour clarifier leur statut.