l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposant la création d'un Commissariat à l'égalité, une structure chargée de lutter contre les discriminations et de promouvoir l'égalité. Si cette mesure est définitivement adoptée, elle pourrait renforcer les actions contre le racisme et les inégalités, en coordonnant les politiques publiques et en sensibilisant le grand public. Concrètement, cela pourrait améliorer la protection des victimes de discriminations et favoriser une société plus inclusive.
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