l'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement crée un nouveau programme budgétaire dédié à un "Institut parlementaire de suivi de l'application de la Loi de Programmation Militaire", financé par une ponction d'un million d'euros sur le budget alloué au soutien des forces aériennes. Concrètement, cela permet au Parlement de disposer de moyens humains et techniques pour évaluer de manière indépendante l'exécution des dépenses militaires et la cohérence des programmes d'armement. L'objectif est d'améliorer le contrôle parlementaire sur la politique de défense.
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