l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime une condition supplémentaire pour bénéficier d'une exonération fiscale lors de la transmission de forêts. Cela signifie que les propriétaires forestiers n'auront pas à prouver que leur gestion contribue significativement à la capture de carbone ou à l'amélioration de l'habitat forestier pour bénéficier de cette exonération. Cela pourrait faciliter la transmission des forêts tout en maintenant les conditions existantes de gestion durable.