l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui crée deux nouveaux dispositifs fiscaux pour encourager les propriétaires à louer des logements à long terme à des prix abordables. Ces dispositifs permettent aux bailleurs de déduire une partie du coût de leur logement de leurs impôts, avec des taux majorés si le loyer est inférieur à un certain niveau. L'objectif est de stimuler la construction de logements neufs et la rénovation de logements anciens pour augmenter l'offre de locations à prix modérés.
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