l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement supprime l’article 10 octies, qui prévoyait de réduire de 75 % à 50 % l’exonération fiscale sur les transmissions de bois et forêts, sauf si des engagements stricts de gestion forestière (augmentation du puits de carbone ou amélioration des habitats) étaient pris. Concrètement, cela maintient l’avantage fiscal actuel pour les propriétaires forestiers, sans imposer ces nouvelles conditions environnementales.