l'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait une modification mineure de numérotation dans l’article 34 sexies du projet de loi de finances pour 2026, remplaçant la référence "VI" par "IV" à un alinéa. Concrètement, cela aurait ajusté l’ordre des sections de l’article, sans changer le fond des mesures prévues, comme les compensations financières pour les régions ou les ajustements de budgets liés à des aides spécifiques.