l'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement technique visant à corriger une référence dans le projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement n°2506 proposait de changer une mention "VI" en "IV" dans le texte. Comme il s'agissait d'une simple erreur de rédaction sans impact concret sur les finances publiques ou les citoyens, son rejet n'a pas de conséquence pratique.