sur l'amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour supprimer un article qui prévoyait une aide aux entreprises de plus de 50 salariés pour aider leurs employés à se loger, car cela aurait coûté plusieurs centaines de millions d'euros et créé des inégalités entre entreprises. Cette décision maintient l'objectif d'équilibre des comptes de la Sécurité sociale. Les citoyens ne verront donc pas cette mesure mise en place, ce qui pourrait limiter certaines aides au logement pour les salariés de grandes entreprises.