sur l'amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

En clair

Les députés ont adopté un amendement visant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cela signifie que cette disposition, qui prévoyait une aide spécifique pour les entreprises de plus de 50 salariés accompagnant leurs salariés dans l'accès au logement, ne sera pas intégrée à la loi. Le texte doit maintenant continuer son parcours législatif pour être éventuellement adopté en l'état ou modifié par les autres étapes d'examen.