sur l'amendement n° 787 rectifié , présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 32 B du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Start: 2016-06-23T00:00:00.000Z
End: 2016-06-23T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

PromulguéLoi n°2016-1088

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement proposé par le groupe communiste, qui visait à ajouter un article au projet de loi sur le travail pour renforcer les libertés et protections des entreprises et des salariés. Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte final. Le projet de loi porte sur la modernisation du dialogue social et la sécurisation des parcours professionnels.

Résumé généré par IA

311

Par groupe politique

Les Républicains137 votes

SER110 votes

UCI41 votes

CRCE-K20 votes

RDSE15 votes

RDPI10 votes

Les Indépendants4 votes

Non inscrit3 votes

NI1 votes

Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

En clair

Par groupe politique

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