l'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter un nouvel indicateur dans le budget de la Défense pour 2026, afin de montrer clairement quelle part des 13,3 milliards d'euros de ressources extrabudgétaires (hors budget officiel) finance réellement la Mission Défense. Concrètement, cela aurait permis de mesurer chaque année l'impact de ces fonds complémentaires sur le budget total de la Défense, en affichant leur proportion en pourcentage. Le Parlement a finalement rejeté cette proposition lors de la première lecture du projet de loi de finances.
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