l'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement supprime l’article 15 ter du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoyait la création d’une nouvelle classe d’aérodromes ("3bis") pour ceux accueillant entre 5 001 et 1 million de passagers. Sans cet article, ces aérodromes ne seront pas soumis à ce nouveau classement, ce qui évite les difficultés de financement et de gestion des missions de sûreté et sécurité évoquées par l’exposé sommaire.
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