l'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement supprime l’article 15 ter du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoyait la création d’une nouvelle classe d’aérodromes ("3bis") pour ceux accueillant entre 5 001 et 1 million de passagers. Sans cet article, ces aérodromes ne seront pas soumis à ce nouveau classement, ce qui évite les difficultés de financement et de gestion des missions de sûreté et sécurité évoquées par l’exposé sommaire.

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