l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement prolongeant jusqu’au 31 décembre 2028 une exonération fiscale pour les jeunes entreprises innovantes (JEI), actuellement limitée à fin 2025. Ce dispositif réduit leurs impôts pour les encourager à investir dans la recherche et à embaucher. La mesure vise à soutenir leur compétitivité et leur développement économique.
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