le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui supprime la prolongation de trois ans de l'exonération d'impôt sur les bénéfices pour les jeunes entreprises innovantes (JEI), tout en maintenant les exonérations d'impôts locaux pour ces mêmes entreprises. Cette décision concerne spécifiquement le projet de loi de finances pour 2026, en première lecture à l'Assemblée nationale.