le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un sous-amendement qui modifie légèrement un amendement concernant le budget 2026. Cet amendement visait à ajuster les dépenses liées à des projets européens. L'impact concret pour les citoyens dépendra des détails du projet, mais cela pourrait influencer les financements reçus par la France de l'Union européenne.

Résumé généré par IA
66
87
37

Par groupe politique

RN60 votes
EPR33 votes
SOC24 votes
LFI-NFP23 votes
ECOS12 votes
HOR11 votes
DR9 votes
DEM7 votes
UDDPLR5 votes
LIOT3 votes
GDR2 votes
NI1 votes