l'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de modifier le plafond de la Taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat (TFCMA) pour 2026, en le limitant à 13,25 millions d'euros de baisse au lieu des 56 millions prévus initialement. Cela aurait permis de maintenir un financement plus élevé pour les Chambres de métiers et de l'artisanat, conformément à un accord négocié entre 2023 et 2027. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition, maintenant ainsi la baisse initiale de 56 millions d'euros.