l'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Coquerel (LFI) qui visait à conditionner l’attribution du crédit d’impôt recherche (CIR) à l’engagement des entreprises de ne pas supprimer de postes dédiés à la recherche pendant deux ans, sous peine de remboursement. Cet amendement s’inscrivait dans une critique de l’efficacité du CIR, jugé coûteux et peu incitatif pour la recherche privée. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sans cette modification.
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