l'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui prolonge jusqu’en 2026 un crédit d’impôt destiné à soutenir les agriculteurs engagés dans la certification environnementale Haute Valeur Environnementale (HVE). Ce dispositif vise à réduire les coûts liés à cette certification, souvent trop lourds pour les petites exploitations, afin d’encourager davantage d’agriculteurs à adopter des pratiques plus durables. La mesure s’inscrit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 et est financée par une hausse des taxes sur les tabacs.