l'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui étend une exonération fiscale existante pour les éleveurs touchés par des crises sanitaires (comme la Dermatose Nodulaire Contagieuse) à leur protection sociale, en excluant de cotisations sociales les sommes concernées. Cette mesure vise à alléger la charge financière des éleveurs en cas d'abattage de leur cheptel. L'État compensera cette perte de recettes par une hausse des taxes sur le tabac.