l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui modifie le calcul de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) pour les jeunes agriculteurs. Désormais, ils bénéficieront d’un abattement dégressif de 100 % la première année à 30 % la cinquième année, remplaçant les dispositifs existants. Cette mesure vise à uniformiser les règles sur tout le territoire national.