l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement modifie des règles fiscales liées aux aléas subis par les agriculteurs, en élargissant les cas d'exonération d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Il ajoute notamment une exonération pour les pertes économiques importantes (baisse de valeur ajoutée de plus de 10 % ou 15 %) ou pour des maladies animales/végétales et incidents environnementaux indemnisables. Ces changements visent à mieux protéger financièrement les agriculteurs face à des crises, sous conditions strictes (assurance obligatoire, attestation comptable, respect des règles européennes).