l'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement n°1342 modifie l'article 52 du projet de loi de finances pour 2026 en ajoutant une précision sur les autorisations de découvert. Concrètement, il intègre dans le texte les objectifs et indicateurs budgétaires pour 2026, en s'appuyant sur la répartition par mission définie dans l'état G annexé à la loi. Cela permet d'encadrer plus précisément les dépenses publiques et leur suivi pour cette année.
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