l'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui crée un crédit d’impôt pour les exploitations agricoles membres de coopératives (CUMA) afin d’encourager la mutualisation des machines agricoles. Ce dispositif fiscal vise à réduire les charges de mécanisation collective, actuellement peu soutenue par la fiscalité existante. Le texte s’inscrit dans une logique d’incitation écologique et économique pour les agriculteurs.
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