l'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui permet aux jeunes agriculteurs s'installant dans une société agricole de bénéficier d'une exonération fiscale sur les plus-values générées avant leur arrivée, sous conditions. Cette mesure vise à faciliter l'installation des nouveaux exploitants et à harmoniser le traitement fiscal entre exploitations individuelles et sociétés agricoles. Elle s'applique si le jeune agriculteur justifie d'aides à l'installation et si la société existe depuis moins de deux ans.