l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui augmente le crédit d’impôt pour les agriculteurs en agriculture biologique, passant de 4 500 € à 6 000 €, et permettant un cumul avec une aide à la conversion jusqu’à 7 000 €. Cette mesure vise à soutenir une filière en difficulté, alors que les surfaces biologiques diminuent malgré les objectifs nationaux. Le coût pour l’État est estimé à environ 46,5 millions d’euros.
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