l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui réduit de 70 % à 50 % le taux de réintégration fiscale des sommes prélevées dans l’épargne de précaution des agriculteurs en cas de sinistre couvert par une indemnisation publique ou assurantielle. Cette mesure vise à améliorer leur trésorerie immédiate en allégeant l’impôt dû lors de l’utilisation de cette épargne. Pour compenser la baisse des recettes pour l’État, une taxe supplémentaire sur les tabacs sera créée.