l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement transformant la réduction d’impôt actuelle pour les bénévoles associatifs en un crédit d’impôt, permettant ainsi aux bénévoles non imposables de bénéficier de cette aide financière. Ce changement vise à rendre l’avantage fiscal accessible à tous les bénévoles, quel que soit leur niveau de revenus. Le texte précise que ce crédit sera calculé selon un barème forfaitaire fixé par arrêté ministériel.
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