l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer une nouvelle taxe sur les actifs non professionnels détenus par les sociétés holdings patrimoniales, qui aurait taxé les holdings dont la valeur dépasse 5 millions d’euros et dont plus de 50 % des revenus proviennent de placements passifs. Si elle avait été adoptée, cette taxe aurait pu réduire les capacités d’investissement des PME et ETI françaises, déjà fragilisées par un contexte économique difficile.