l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'étendre aux particuliers la réduction d'impôt déjà accordée aux entreprises pour leurs dons aux formations musicales de Radio France (orchestres, chœurs). Cette mesure visait à simplifier les dons et à harmoniser le traitement fiscal entre particuliers et entreprises pour soutenir la création musicale.
Résumé généré par IA