l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer une partie de l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026, qui vise à soumettre les associations et autres structures non lucratives à la taxe d'apprentissage. Son rejet signifie que ces organismes devront bien payer cette taxe, ce qui augmentera leurs dépenses de 0,68 % de leur masse salariale, dans un contexte déjà difficile pour le secteur.