l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une nouvelle taxe sur les structures non lucratives comme les associations ou les fondations. Cette taxe, qui sera appliquée à partir de 2026, augmentera leurs coûts de fonctionnement, ce qui pourrait se répercuter sur les services qu'elles offrent aux citoyens, comme les soins ou l'aide sociale. Le gouvernement maintient donc sa décision de taxer ces organismes pour augmenter ses recettes.