l'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’autoriser les particuliers à faire directement des dons déductibles d’impôt aux formations musicales de Radio France, comme c’est déjà le cas pour les entreprises depuis 2021. Actuellement, les dons des particuliers doivent passer par une fondation, ce qui réduit leur efficacité. Le rejet signifie que le système actuel, moins avantageux pour les particuliers, reste en place.