l'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’exclure du bénéfice de la réduction d’impôt les dons aux associations dont des membres auraient été condamnés pour des intrusions ou dégradations sur des territoires de chasse ou des actes de violence envers des chasseurs ou leurs animaux. Cet amendement visait à modifier le code général des impôts pour préciser ces exclusions. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc son examen sans cette mesure.