sur l'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 56, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 921 rectifié, présenté par Mme Hermeline Malherbe et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
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En clair
Les sénateurs ont rejeté plusieurs amendements visant à supprimer l'article 30 du projet de loi sur le travail, qui avait déjà été adopté par l'Assemblée nationale sans vote grâce à l'article 49-3 de la Constitution. Cet article fait partie d'un texte plus large sur les libertés et protections pour les entreprises et les salariés. Le rejet signifie que l'article 30 reste en vigueur dans sa version actuelle.
Résumé généré par IAPar groupe politique
Détail des votes
342 sénateursJean-Pierre Godefroy
SER
Marie-France Beaufils
CRCE-K
Évelyne Didier
CRCE-K
Marie-Christine Blandin
SER
Annie David
CRCE-K
Bernard Vera
CRCE-K
Michel Billout
CRCE-K
Jean Desessard
SER
Éliane Assassi
CRCE-K
Brigitte Gonthier-Maurin
CRCE-K
Françoise Laborde
RDSE
Samia Ghali
SER
Raymond Vall
RDSE
Gaëtan Gorce
SER
Corinne Bouchoux
SER
Laurence Cohen
CRCE-K
Esther Benbassa
SER
Christian Favier
CRCE-K
Éric Bocquet
CRCE-K
Aline Archimbaud
SER
Cécile Cukierman
CRCE-K
Dominique Watrin
CRCE-K
Ronan Dantec
SER
Marie-Noëlle Lienemann
SER
Alain Bertrand
RDSE
André Gattolin
SER
Michel Le Scouarnec
CRCE-K
Joël Labbé
SER
Alain Néri
SER
Georges Labazée
SER
Pierre Laurent
CRCE-K
Hervé Poher
SER
Jean-Pierre Bosino
CRCE-K
Hermeline Malherbe
RDSE
Jérôme Durain
SER
Henri Cabanel
SER
Christine Prunaud
CRCE-K
Michel Amiel
RDPI
Mireille Jouve
RDSE
Franck Montaugé
SER
Patrick Abate
CRCE-K
Roland Courteau
SER
Jean-Pierre Masseret
SER
Michelle Demessine
CRCE-K
Paul Vergès
CRCE-K
Jean-Noël Guérini
RDSE
Thierry Foucaud
CRCE-K