sur l'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 56, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 921 rectifié, présenté par Mme Hermeline Malherbe et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 30 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Jean-Pierre Godefroy

SER

Marie-France Beaufils

CRCE-K

Évelyne Didier

CRCE-K

Marie-Christine Blandin

SER

Annie David

CRCE-K

Bernard Vera

CRCE-K

Michel Billout

CRCE-K

Jean Desessard

SER

Éliane Assassi

CRCE-K

Brigitte Gonthier-Maurin

CRCE-K

Françoise Laborde

RDSE

Samia Ghali

SER

Raymond Vall

RDSE

Gaëtan Gorce

SER

Corinne Bouchoux

SER

Laurence Cohen

CRCE-K

Esther Benbassa

SER

Christian Favier

CRCE-K

Éric Bocquet

CRCE-K

Aline Archimbaud

SER

Cécile Cukierman

CRCE-K

Dominique Watrin

CRCE-K

Ronan Dantec

SER

Marie-Noëlle Lienemann

SER

Alain Bertrand

RDSE

André Gattolin

SER

Michel Le Scouarnec

CRCE-K

Joël Labbé

SER

Alain Néri

SER

Georges Labazée

SER

Pierre Laurent

CRCE-K

Hervé Poher

SER

Jean-Pierre Bosino

CRCE-K

Hermeline Malherbe

RDSE

Jérôme Durain

SER

Henri Cabanel

SER

Christine Prunaud

CRCE-K

Michel Amiel

RDPI

Mireille Jouve

RDSE

Franck Montaugé

SER

Patrick Abate

CRCE-K

Roland Courteau

SER

Jean-Pierre Masseret

SER

Michelle Demessine

CRCE-K

Paul Vergès

CRCE-K

Jean-Noël Guérini

RDSE

Thierry Foucaud

CRCE-K