l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de modifier la répartition des prélèvements de l’État en faveur des collectivités territoriales pour 2026, en ajustant notamment le montant alloué à la "dotation élu local". Concrètement, il suggérait de compenser financièrement cette augmentation par une nouvelle taxe sur les tabacs, sans préciser les détails de cette compensation dans le texte fourni.