l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire de 10 % la contribution financière de la France à l’Union européenne si l’agence Frontex n’était pas supprimée au profit d’une agence civile de sauvetage. Cet amendement visait à sanctionner les actions de Frontex, critiquée pour son rôle dans les violations des droits des migrants aux frontières européennes. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sans cette mesure.
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