l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire de 10 % la contribution française au budget de l'Union européenne si les règles européennes limitant le déficit à 3 % et la dette à 60 % du PIB n'étaient pas abrogées. Cet amendement visait à contester les contraintes budgétaires européennes jugées trop strictes par ses auteurs. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sans cette modification.

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