l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de modifier les règles de calcul des taxes sur les véhicules selon leurs émissions de CO₂ ou leur puissance administrative, avec des tarifs plus élevés pour les véhicules polluants à partir de 2026. Il visait aussi à définir précisément les types de véhicules hybrides ou électriques pour appliquer des exonérations ou abattements fiscaux spécifiques. Rejeté, il n'a donc pas été intégré au projet de loi de finances pour 2026.