l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer certains avantages fiscaux pour les établissements privés sous contrat, notamment en matière de dons aux œuvres ou d'enseignements privés. Cet amendement visait à réduire les inégalités d'accès entre le privé et le public en limitant les incitations financières à choisir le privé. Le projet de loi de finances pour 2026 n'a donc pas été modifié sur ce point lors de cette première lecture.