l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de déplacer 50 millions d’euros du budget consacré à la sécurité sanitaire des aliments vers celui dédié à la gestion des crises agricoles, pour aider les agriculteurs, notamment les vignerons du Sud-Ouest, touchés par des pertes importantes dues aux aléas climatiques et au mildiou. Le rejet de cet amendement signifie que ces 50 millions ne seront pas redirigés vers ce soutien aux agriculteurs dans le budget 2026.
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