l'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
Voir les 344 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui augmente le taux de la taxe sur les services numériques, dite "taxe GAFAM", passant de 3 % à 5 %. Cette mesure vise à augmenter les recettes de l'État de plus de 500 millions d'euros en 2025, sans modifier les autres règles de cette taxe. Elle s'inscrit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.
Résumé généré par IA