sur l'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement supprimant l'exonération de cotisations sociales pour les apprentis à partir de 2026, ce qui permettra d'économiser 320 millions d'euros en 2026 puis 1,2 milliard par an ensuite. Cette mesure doit encore être examinée par le Sénat avant d'être définitivement adoptée. Si elle est confirmée, elle modifiera le code du travail à partir du 1er janvier 2026.