sur l'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

En clair

Les sénateurs ont adopté un amendement supprimant l'exonération de cotisations sociales pour les apprentis à partir de 2026, ce qui permettrait d'économiser 320 millions d'euros en 2026 puis 1,2 milliard par an ensuite. Cette mesure vise à réduire les dépenses de la sécurité sociale en alignant le régime des apprentis sur celui des autres salariés. Elle s'appliquera uniquement aux nouveaux contrats signés à partir du 1er janvier 2026.