l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui supprime l’article 6 du projet de loi de finances pour 2026. Cet article prévoyait de remplacer l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite par un abattement forfaitaire de 2 000 € par foyer fiscal. La suppression de cette mesure évite une hausse d’impôt pour certains retraités, notamment ceux aux revenus moyens ou modestes.
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