le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Le sous-amendement adopté modifie le budget alloué à l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour 2026, en augmentant de 1 milliard d’euros le montant total, passant de 270,4 à 271,4 milliards d’euros. Concrètement, cela permet de financer davantage les établissements de santé (+850 millions d’euros) et les maisons « France Santé » (+150 millions d’euros), tout en soutenant leur activité et leur transformation.
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