le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

Voir les 524 votes de ce dossier

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour demander au gouvernement de faire un rapport sur les retraites à Mayotte dans les six mois. Ce rapport doit étudier comment améliorer les pensions de retraite dans ce département, où elles sont parmi les plus basses de France. Cela pourrait mener à des mesures pour réduire les écarts avec les autres régions.

Résumé généré par IA