le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°2715, proposé par Mme Sandrine Rousseau et le groupe Écologiste et social, a été rejeté lors du vote à l'Assemblée nationale. Ce texte visait à ajouter une clause de révision sur l'âge de départ à la retraite et la durée de cotisations après l'élection présidentielle de 2027, ainsi qu'à imposer un rapport gouvernemental sur la situation des pensions dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Le rejet signifie que ces propositions ne seront pas intégrées au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.