l'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'amendement n°1424 proposait d'ajouter un délai de carence progressif pour les arrêts maladie, augmentant d'un jour à chaque nouvel arrêt dans l'année, sauf pour les maladies longues ou chroniques. En pratique, cela aurait pu réduire le nombre d'arrêts courts répétés, tout en protégeant les personnes souffrant de problèmes de santé prolongés. Cet amendement a été rejeté lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
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