l'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement proposait d'instaurer un délai de carence progressif pour les arrêts maladie, passant de 4 à 8 jours selon le nombre d'arrêts dans l'année, afin de réduire les dépenses d'indemnités journalières. Il prévoyait aussi des exemptions pour les cas graves (maladies lourdes, maternité, etc.). Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit de traiter équitablement nos compatriotes lorsqu’ils bénéficient d’un arrêt maladie. Aujourd’hui, trois jours de carence sont retirés à toute personne en arrêt maladie. Je propose de traiter différemment ceux qui sont en arrêt de façon exceptionnelle et ceux qui sont systématiquement en arrêt, quelle que soit la légitimité de cet arrêt. J’observe que l’assureur de votre voiture augmente la franchise si le nombre d’accidents augmente, que vous en soyez responsable ou non. De la même f…