l'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'amendement proposait d'instaurer un délai de carence progressif pour les arrêts maladie, passant de 4 à 8 jours selon le nombre d'arrêts dans l'année, afin de réduire les dépenses d'indemnités journalières. Il prévoyait aussi des exemptions pour les cas graves (maladies lourdes, maternité, etc.). Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture.
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