l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de moduler le délai de carence avant le versement des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, en le faisant varier entre 4 et 8 jours selon le nombre d’arrêts pris dans l’année. Concrètement, cela aurait pu réduire le montant des indemnités perçues pour les arrêts répétés, sauf en cas de maladies graves ou de maternité. L’amendement a été rejeté lors du vote.

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