l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Cet amendement proposait de moduler le délai de carence avant le versement des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, en le faisant varier entre 4 et 8 jours selon le nombre d’arrêts pris dans l’année. Concrètement, cela aurait pu réduire le montant des indemnités perçues pour les arrêts répétés, sauf en cas de maladies graves ou de maternité. L’amendement a été rejeté lors du vote.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit de traiter équitablement nos compatriotes lorsqu’ils bénéficient d’un arrêt maladie. Aujourd’hui, trois jours de carence sont retirés à toute personne en arrêt maladie. Je propose de traiter différemment ceux qui sont en arrêt de façon exceptionnelle et ceux qui sont systématiquement en arrêt, quelle que soit la légitimité de cet arrêt. J’observe que l’assureur de votre voiture augmente la franchise si le nombre d’accidents augmente, que vous en soyez responsable ou non. De la même f…