l'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter la possibilité pour un médecin de prescrire une reprise ou un maintien d’activité en télétravail à la place d’un arrêt maladie total, sous conditions médicales et avec l’accord de l’employeur. Il visait à réduire les indemnités journalières (IJ) en évitant des arrêts inutiles, tout en facilitant une reprise progressive pour certaines pathologies. L’Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

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