l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’autoriser les médecins à prescrire du télétravail médicalement encadré au lieu d’un arrêt de travail total pour certaines pathologies, sous conditions strictes (décret, accord de l’employeur, éligibilité du poste). Il a été rejeté en première lecture à l’Assemblée nationale, donc cette modification n’est pas adoptée dans le projet de loi actuel. Concrètement, cela aurait permis une reprise progressive du travail pour des maladies comme les lombalgies ou les TMS, sans toucher aux règles existantes sur les arrêts maladie.

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