l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer la possibilité de renouveler un arrêt de travail par télémédecine ou d’allonger sa durée au-delà de trois jours, tout en maintenant cette limite pour une première prescription. Concrètement, cela aurait restreint les modalités de suivi médical à distance pour les arrêts de travail, sauf pour les patients sans médecin traitant ou en cas d’impossibilité d’obtenir une consultation classique. L’Assemblée nationale a rejeté cette modification lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
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