l'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à limiter les renouvellements d'arrêts de travail par télémédecine à trois jours maximum. Ainsi, les médecins pourront continuer à renouveler des arrêts de travail ou prolonger ceux déjà en cours au-delà de trois jours via télémédecine, sauf exceptions. Cela maintient la flexibilité pour les patients et les médecins, notamment en cas de difficulté d'accès à un médecin en présentiel.

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