l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui limite la rémunération des médecins en contrat "motif 2" (pour des missions spécifiques) à celle des médecins en contrat "motif 1" (remplacements ou accroissement d'activité). Cela vise à réduire les écarts de salaire qui poussent les médecins à choisir les contrats "motif 2" plus rémunérateurs, au détriment des besoins en remplacement dans les hôpitaux publics. Cet amendement pourrait améliorer la disponibilité des médecins pour les remplacements, mais pourrait aussi réduire l'attractivité des contrats "motif 2".

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