l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Cet amendement limite la rémunération des médecins contractuels en "motif 2" (recrutement difficile) pour qu’elle ne dépasse pas celle des médecins en "motif 1" (remplacement temporaire), réduisant ainsi un écart de près de 50 000 € par an. Concrètement, cela vise à rendre les contrats de motif 1 plus attractifs pour éviter un recours excessif à l’intérim médical coûteux.

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