l'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'augmenter les cotisations pour les médecins du secteur 2 qui ne limitent pas leurs dépassements d'honoraires. Cela signifie que les médecins qui adhèrent à l'OPTAM (un dispositif pour modérer les dépassements) ne seront pas pénalisés financièrement. Pour les citoyens, cela peut signifier que les dépassements d'honoraires pourraient rester élevés, car la mesure incitative pour limiter ces dépassements n'a pas été adoptée.

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