l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Cet amendement impose au gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la loi, évaluant l'impact de la hausse du ticket modérateur sur les soins dentaires instaurée en 2025. Concrètement, cela signifie que les députés pourront mieux comprendre les conséquences de cette mesure, notamment sur l'accès aux soins pour les jeunes et les populations précaires, avant d'envisager d'éventuelles modifications.

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