l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3649 — l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-09T00:00:00.000Z
End: 2025-11-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie légèrement la formulation d'un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement remplace les mots "avant l’expiration d’" par "dans" dans une phrase, ce qui clarifie le délai pour une action administrative. L'impact concret pour les citoyens est minime, car il s'agit d'une modification rédactionnelle qui n'apporte pas de changement substantiel dans les droits ou obligations des assurés.

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