l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'amendement n°652 propose de supprimer l'article 23 du projet de loi, qui repoussait à 2027 l'application de la protection sociale complémentaire pour les agents hospitaliers. Si cet amendement est adopté, la mesure entrerait en vigueur dès 2026, comme initialement prévu, permettant ainsi aux 1,2 million d'agents concernés de bénéficier plus tôt du remboursement de leurs soins par leur employeur.

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