l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Cet amendement ajoute une exception pour les territoires d’outre-mer dans l’évaluation de la rentabilité des activités de soins. Concrètement, il impose de prendre en compte un coefficient territorial pour ajuster les baisses de tarifs, afin de compenser les surcoûts spécifiques à ces régions (éloignement, logistique, etc.). Cela vise à éviter que les règles nationales ne pénalisent injustement l’offre de soins dans les Outre-mer.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous proposons l’introduction d’un coefficient territorial reflétant les disparités et les retards structurels des différents territoires, afin que les baisses tarifaires décidées au niveau national ne pénalisent pas l’offre de soins dans les territoires d’outre-mer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)