l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement proposait que le gouvernement remette un rapport au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la loi, pour évaluer les effets de la réforme du financement de la psychiatrie, notamment sur les mineurs hospitalisés en services adultes. Il visait à mesurer l’impact de cette réforme sur les soins sans consentement, l’isolement et la contention des mineurs, en s’appuyant sur des constats comme ceux de la Cour des comptes. L’amendement a finalement été rejeté, donc cette évaluation ne sera pas réalisée dans ce cadre.
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