l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Cet amendement proposait que le gouvernement remette un rapport au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la loi, pour évaluer les effets de la réforme du financement de la psychiatrie, notamment sur les mineurs hospitalisés en services adultes. Il visait à mesurer l’impact de cette réforme sur les soins sans consentement, l’isolement et la contention des mineurs, en s’appuyant sur des constats comme ceux de la Cour des comptes. L’amendement a finalement été rejeté, donc cette évaluation ne sera pas réalisée dans ce cadre.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il tend à ce qu’un rapport soit rédigé pour évaluer le nombre de mineurs hospitalisés dans les services de psychiatrie pour adultes. Le nombre de lits en psychiatrie ayant drastiquement diminué ces dernières années, les jeunes de plus de 16 ans sont fréquemment orientés vers le service de psychiatrie adulte. D’après la Cour des comptes, au sein de certains services d’urgence psychiatrique parisiens, 86 % des jeunes entre 15 et 18 ans ont été hospitalisés en service de psychiatrie adulte entre 20…