l'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'amendement n°1078 proposait que le gouvernement remette un rapport sous six mois pour évaluer les inégalités de financement entre les établissements publics et privés de psychiatrie, en analysant notamment l'impact du sous-investissement passé sur la qualité des soins actuels. Ce rapport aurait permis d'identifier des pistes pour mieux financer la psychiatrie publique. Les députés ont rejeté cette proposition, donc ce rapport ne sera pas réalisé dans le cadre de ce texte.

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