l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3642 — l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-09T00:00:00.000Z
End: 2025-11-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui corrige une erreur de référence dans un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement remplace une mention erronée par la bonne référence légale, ce qui garantit la cohérence du texte. Cela n'a pas d'impact direct sur les citoyens, mais assure que la loi sera appliquée correctement.

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