l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement corrige une erreur de référence dans l’article 22 du projet de loi, en remplaçant une mention erronée (« L. 174‑1 ») par la bonne référence (« au septième alinéa de l’article L. 174‑15 »). Concrètement, cela garantit que les textes législatifs cités dans l’article 22 sont exacts et cohérents avec le reste du code de la sécurité sociale.